jeudi 29 juin 2023 à 18h30
Débat citoyen sur le Conseil constitutionnel
Il s'agit d'un débat sur l'organisation du contrôle de la constitution à partir du fonctionnement du Conseil constitutionnel, d'imaginer des modifications ou des alternatives possibles (pour les frais de salle, prévoir 6 euros par personne comprenant une boisson).
L'article 28 de Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen issue de 1793 disait :
« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ».
Source : message reçu le 16 juin 17h